La fin des turbulences entre Pékin et Washington ? Les Etats-Unis et la Chine ont officiellement signé la première phase d’un accord commercial, mettant ainsi fin à certains des tarifs douaniers augmentés par les deux superpuissances durant les tensions ayant émaillées les deux dernières années. Parmi les droits de douane qui seront touchés figurent ceux décidés le 15 décembre contre la Chine, qui seront complètement supprimés dans le cadre de l’accord.
Les produits qui devaient être touchés par la hausse des tarifs décidée le 15 décembre, jamais entrée en vigueur, comprenaient les smartphones, les ordinateurs portables, les consoles de jeux vidéo, certains jouets, les écrans d’ordinateur et certains articles de chaussures et de vêtements. Grâce à la réduction de ces tarifs, les consommateurs américains éviteront de devoir payer 10 % de plus pour ces produits. Outre l’assouplissement de certains droits de douane, la première phase de l’accord commercial à l’étude entre Pékin et Washington prévoit également une protection accrue de la propriété intellectuelle et des transferts de technologie, une augmentation des dépenses chinoises pour les biens et services américains, ainsi qu’une plus grande ouverture du marché chinois pour les entreprises américaines.
L’accord commercial facilitera de plus l’identification et la sanction du vol de propriété intellectuelle, de la contrefaçon et du piratage par divers moyens, notamment l’imposition de sanctions plus lourdes comme « étape provisoire » pour dissuader de tels comportements, explique le document. Rappelons que le vol de propriété intellectuelle a été l’une des principales explications de la guerre commerciale menée par Donald Trump à l’encontre de la Chine. « Nous devons prendre des mesures défensives énergiques pour protéger le leadership des Etats-Unis en matière de technologie et d’innovation, contre la menace sans précédent que représentent le vol par la Chine de notre propriété intellectuelle, le transfert forcé de la technologie américaine et ses cyberattaques contre nos réseaux informatiques », déclarait de son côté le représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur, Robert Lighthizer, en juin 2018.
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Des engagements mutuels
L’accord contient également des engagements de la Chine à mettre un terme au transfert forcé de technologie américaine vers des entreprises chinoises, ce qui signifie qu’elle n’aura plus besoin de ces transferts lorsqu’elle approuvera toute exigence administrative ou de licence.
En ce qui concerne la protection des secrets industriels, l’accord a intégré des dispositions visant à « protéger les secrets commerciaux et les informations commerciales confidentielles et à les faire respecter efficacement contre le détournement de ces informations ». La Chine a notamment promis de créer une législation visant les intrusions électroniques et les cas où il y a violation de l’obligation de protéger les informations confidentielles. Les deux superpuissances sont également parvenues à un accord sur la manière de résoudre les accusations de secrets commerciaux, la partie accusée devant désormais assumer le fardeau de la preuve pour démontrer son innocence. « Les parties doivent prévoir que la charge de la preuve ou le fardeau de la preuve, selon le cas, passe à la partie accusée dans une procédure judiciaire civile pour détournement de secrets commerciaux », explique-t-on dans l’accord commercial. Celui-ci prévoit également que « dans la mesure où le détenteur du droit fournit une preuve préliminaire que des mesures ont été prises pour garder le secret commercial revendiqué confidentiel, la charge de la preuve ou le fardeau de la production de la preuve, selon le cas, passe à la partie accusée pour démontrer qu’un secret commercial identifié par un détenteur est généralement connu … et n’est donc pas un secret commercial ».
La Chine s’engage à acheter pour 200 milliards de dollars de produits américains
Dans le même temps, la Chine s’est engagée à 200 milliards de dollars supplémentaires d’exportations américaines. Un engagement qui portera sur 77,7 milliards de dollars de produits manufacturés, 52,4 milliards de dollars de produits énergétiques, environ 38 milliards de dollars de services et 32 milliards de dollars de produits agricoles. Parmi les biens technologiques américains que la Chine s’est engagée à acheter au cours des deux prochaines années figurent des réacteurs nucléaires, diverses machines de fabrication, ainsi que des composés de terres rares comme l’yttrium et le scandium, qui sont souvent utilisés pour fabriquer des ordinateurs.
La première phase de l’accord commercial a également rendu le marché chinois plus ouvert aux entreprises américaines dans le domaine des paiements électroniques. Grâce à cet accord commercial, les sociétés de cartes de crédit comme Visa, Mastercard et American Express auront moins de formalités administratives à remplir car la Chine approuvera désormais automatiquement leurs licences pour travailler avec les institutions financières nationales.
Lorsque l’administration américaine a déclaré que l’accord était « totalement finalisé » en décembre dernier, celle-ci a toutefois relevé que l’une des choses à surveiller serait la volonté de la Chine d’adhérer aux stipulations de l’accord commercial. « En fin de compte, c’est à la Chine, et non aux Etats-Unis, qu’il appartiendra de décider si l’accord fonctionne », avait alors déclaré Robert Lighthizer. « Si les partisans de la ligne dure prennent les décisions, nous obtiendrons un résultat, si les réformateurs prennent les décisions, ce que nous espérons, alors nous obtiendrons un autre résultat »;, a indiqué ce dernier.
Washington et Pékins seuls aux commandes
L’accord commercial précise que si un différend survient, il sera réglé sans l’intervention d’une tierce partie, les deux pays devant régler le différend par eux-mêmes. Pour ce faire, les deux pays déposeront des plaintes auprès du nouveau Bureau bilatéral d’évaluation et de règlement des différends, qui sera chargé de régler la plainte. Si le Bureau bilatéral d’évaluation et de règlement des différends, dirigé par le représentant américain au commerce et le vice-premier ministre désigné de la République populaire de Chine, ne peut pas résoudre la plainte, le pays plaignant aura le droit d’émettre une réponse pour les dommages ou les pertes.
Si l’autre pays estime que la réponse a été prise de bonne foi, il ne peut pas adopter de contre-réponse. Toutefois, s’il riposte, l’un ou l’autre des pays peut donner un avis écrit et se retirer de l’accord commercial, ce qui ramènerait les deux pays dans une situation de guerre commerciale. Pour la prochaine phase de l’accord commercial, le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin a déclaré mercredi à CNBC que les questions de cybersécurité seraient au centre des préoccupations.
« Je pense qu’une très grande partie des questions technologiques sont en phase 1. Il y a d’autres domaines de services autres que les services financiers qui sont en phase deux. Certains problèmes de cybersécurité sont aussi en phase deux », a déclaré ce dernier, sans préjuger de la finalisation de cette nouvelle phase de l’accord, qui s’avèrera décisive pour la pacification des relations entre Washington et Pékin.
Source : ZDNet.com
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