Mise à jour 03/12/2019 à 14h06 : “Ces sanctions seraient inacceptables”. Le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Lemaire juge sévèrement ce matin les menaces américaines de hausse des tarifs douaniers en représailles à la taxe GAFA, assure Reuters.
Les Etats-Unis avaient menacé la veille de surtaxer l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, dont le champagne et le fromage, en représailles à la taxe que Paris a imposée aux entreprises du numérique en vertu d’une loi votée en juillet. “La taxe française n’est pas discriminatoire (…) Elle comprend des entreprises américaines mais aussi des entreprises françaises, des entreprises européennes et des entreprises chinoises” a poursuivi Bruno Le Maire.
“En deuxième lieu, nous contestons le principe même de sanctions car ce n’est pas entre alliés la bonne politique, la bonne voie à suivre. Mais les Etats-Unis doivent savoir que s’ils s’engageaient dans un nouveau train de sanctions contre la France, l’Union européenne serait prête à réagir fortement” a-t-il poursuivi, prônant la mise en oeuvre du projet proposé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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“La France retirera sa taxe internationale comme elle s’y est engagée”
“Si l’administration américaine dit oui au projet de taxation des activités numériques tel qu’il a été négocié à l’OCDE et qui est sur la table, il n’y a plus aucune difficulté. La France retirera sa taxe internationale comme elle s’y est engagée”, a ajouté le ministre. Bruno Le Maire doit rencontrer mercredi à Bruxelles le commissaire européen au Commerce Phil Hogan.
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Ce mardi, Donald Trump rencontre Emmanuel Macron à Londres, et on sait déjà qu’une partie des discussions portera sur la riposte américaine sur la taxe GAFA. Lundi, le commerce américain a dévoilé les grandes lignes de sa réponse à l’impôt de 3% mis en place par la France, et les Etats-Unis menacent d’imposer jusqu’à 100% des exportations phares de l’économie française comme le champagne, certains produits laitiers comme le fromage ou encore la maroquinerie et les produits de beauté.
Le bureau du représentant américain au Commerce estime que l’impôt français est “incompatible avec les principes en vigueur de la politique fiscale internationale et qu’il est anormalement lourd pour les entreprises américaines touchées“.
Cette proposition, si elle est validée par Trump, n’entrera pas en vigueur avant 2020, et d’ici là des négociations sont toujours possibles avec la France, secteur par secteur. Une chose est sûre, les Etats-Unis ont déjà annoncé que l’Italie, la Turquie et l’Autriche pourraient subir les mêmes sanctions. En revanche, pour l’instant, le Canada et la Grande-Bretagne semblent épargnés par la vengeance américaine.
La plupart des géants du numérique critiquent la mise en place d’une taxe « GAFA » en France qui ponctionnera les revenus des entreprises effectués sur le sol français. Jugé « discriminatoire », cet impôt est aussi pointé du doigt parce qu’il sera rétro-actif, empêchant ainsi les entreprises visées de réagir sur la période qui précède son entrée en vigueur.
Du côté de Google, Nicholas Bramble a expliqué lors de l’audience que cette taxe « touche une poignée d’entreprises liées à Internet alors que tous les secteurs sont devenus numériques ». Taxer qu’une partie de l’industrie « n’a pas de sens » selon lui.
“Double peine”
Du côté d’Amazon, qui a déjà décidé de répercuter cet impôt sur ses partenaires, on dénonce un impôt « double peine ». Dans sa démonstration, Peter Hiltz, le directeur de la planification fiscale du géant de l’e-commerce, a pris l’exemple d’un client français qui achète un produit d’une société espagnole sur Amazon. Selon lui, la transaction sera soumise à l’impôt dans les deux pays.
Selon la CCIA (Association des industries de l’informatique et des communications), qui représente des sociétés comme Intel, eBay et Netflix, les Etats-Unis se doivent de répondre de manière « agressive » à la législation française parce que cette taxe vise « indiscutablement » des entreprises américaines. Ce sera d’ailleurs au menu du G7 qui se tient à Biarritz, et Donald Trump doit s’entretenir avec Emmanuel Macron sur le sujet. (Eureka Presse)
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