La loi sur la cyberhaine vient de voir son article le plus emblématique rejeté par la commission des lois du Sénat. Celui-ci visait à imposer un délai de 24 heures aux grandes plateformes, pour retirer les contenus haineux publiés en ligne.
“Ce sont les contenus d’incitation à la haine, à la violence et les injures, à raison de la race, du sexe, de la religion, du handicap, de l’identité de genre” expliquait la députée Laetitia Avia en juillet dernier au sujet de cette loi. “Il s’agit de tout ce qui dans notre socle juridique constitue des circonstances aggravantes, tout ce qui touche à la dignité humaine, à ce qui touche à notre chair, et non pas à nos opinions.” La plate-forme devra alors décider si le contenu est bien haineux, et si elle doit le retirer.
Il visait les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Si le délai n’était pas respecté, les plateformes risquaient une amende pouvant s’élever jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
publicité
Les sénateurs ont détricoté le texte
En commission les sénateurs ont détricoté le texte, adoptant 45 amendements. Ils ont en particulier supprimé donc ce nouveau délit de « non-retrait » de contenu haineux.
Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Christophe-André Frassa, « malgré une intention qui ne peut être que partagée, le volet pénal au coeur du dispositif reste inabouti et porteur de risques pratiques et juridiques ». « Déséquilibré aux dépens de la liberté d’expression, il encouragera mécaniquement les plateformes à retirer – par excès de prudence – des contenus pourtant licites », estime-t-il.
La Quadrature du Net, association qui prône la liberté totale d’Internet, a salué dans un communiqué « une première victoire », appelant le Sénat à aller « encore plus loin qu’aujourd’hui en rejetant le texte dans son ensemble » en séance publique.
La loi sur la cyberhaine est le résultat d’un rapport parlementaire commandé par le Premier ministre en 2018 et rédigé par Karim Amellal, auteur et enseignant, Gil Taieb, vice-président du Crif, et de la députée LREM Laetitia Avia.
Comments