La lutte contre le développement de déserts numériques sur le territoire français impose de ses parties prenantes un engagement politique mais aussi – et surtout – financier. C’est pourquoi l’amendement adopté ce mardi par le Sénat, qui dote le plan France THD, fraîchement réouvert, d’une rallonge budgétaire de 322 millions d’euros, se révèle important à plus d’un titre.
Celui-ci devrait ainsi “abonder le reliquat de crédits de 140 millions du Plan France THD, en vue d’atteindre la couverture complète en fibre optique du territoire”, comme le fait savoir l’Avicca, qui évaluait voilà quelques semaines le reste à faire du plan France THD à environ trois millions de prises nécessitant un besoin de financement d’Etat de l’ordre de 600 à 700 millions d’euros.
“Ce montant est calculé très précisément au regard du volume de dossiers déjà présentés à l’Etat et à ses partenaires ou prêts à être déposés dès la réouverture du guichet. Il devrait permettre à la Mission France Très Haut Débit d’instruire les projets et de finir le travail commencé avec succès en 2013 pour un quart des départements français”, a fait savoir l’association présidée par le sénateur Patrick Chaize ce mercredi.
Ce dernier expliquait, dans le détail de son amendement que si l’objectif européen de la société du gigabit, qui prévoit que chaque habitant puisse accéder à une offre d’accès internet offrant une rapidité d’accès de 1 Gbit/s, devrait être atteint en 2025 dans près de deux tiers des départements français cela ne sera pas le cas partout.
“Cette couverture sera parfois de 30% uniquement dans certains des 27 départements dont la couverture reste à compléter”, regrette ce dernier, à l’origine de l’un des deux amendements adoptés hier pour accorder une rallonge au plan France THD.
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L’Avicca en appelle aux députés
Le montant de cette rallonge ne faisait pas office de mystère pour le gouvernement. “A budget constant, l’État ne peut en effet financer que 30% de ces premiers dossiers.
S’il est bien confirmé que le reliquat du Plan France THD soit affecté à hauteur de 140 millions d’euros à l’atteinte de l’objectif du 100% FttH pour tous les Français, il convient donc de prévoir dans le cadre de la loi de finances d’une première autorisation de programme de 322 millions d’euros supplémentaires”, expliquait ainsi Patrick Chaize au mois d’octobre dernier. Et d’y voir le “faible prix à payer pour ne laisser aucun département sur le carreau”.
Reste que l’amendement adopté par la Haute Assemblée doit maintenant faire l’objet d’une adoption similaire du côté de l’Assemblée Nationale.
“Il est maintenant indispensable que les députés, à leur tour, soutiennent nos territoires au lieu de suivre aveuglément des positions arithmétiquement intenables et appuyées par une apparente incompréhension des règles d’engagements budgétaires”, a ainsi fait savoir l’Avicca, qui appelle les députés à soutenir l’amendement “pour permettre à l’ensemble des premières demandes, prêtes à être déposées, d’être accompagnées” dans un quart des départements français “laissés pour compte”.
Les députés soutiendront-ils la position du Sénat ?
Les députés soutiendront-ils la position du Sénat ? Si rien n’est moins sûr, l’Avicca veut y croire. “Comment soutenir en effet que les 140 millions d’€ suffiront, alors que les seuls dossiers breton et auvergnat, regroupant 8 départements en tout, dépassent à eux-seuls les 300 millions d’€ de demande d’aide”, s’interroge l’association d’élus, qui voit dans cette rallonge l’unique moyen de “finir le travail”.
Pour rappel, 45 % des locaux français sont couverts par le FttH au troisième trimestre 2019, soit 16,7 millions de locaux sur un total de 36,3 millions. Le FttH a en outre séduit 6,3 millions de foyers abonnés, soit 500 000 de plus qu’au trimestre précédent, selon les dernières données livrées par l’Observatoire du haut et très haut débit de l’Arcep, publié la semaine passée.
En ce qui concerne le très haut débit, celui-ci est actuellement disponible dans 22,4 millions de locaux, pour un effectif d’abonnés à des offres à très haut débit de 10,6 millions de locaux.
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