20 janv. 20205 min de lecture

Procès en destitution de Donald Trump : comment vont se dérouler les débats ? – Le Monde

Des partisans de la destitution de Donald Trump, à Washington, le 18 décembre. OLIVIER DOULIERY / AFP

Le Sénat des Etats-Unis s’apprête donc à devenir, mardi 21 janvier, un tribunal. L’accusé ? Donald Trump. Les jurés ? Cent élus appelés à dire, sur la foi de deux actes d’accusation émis par la Chambre des représentants, si le président américain s’est rendu coupable d’abus de pouvoir et d’obstruction.

Il est reproché à Donald Trump, d’une part, d’avoir fait pression à l’été 2019 sur le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, pour que celui-ci ouvre une enquête sur les activités en Ukraine de Hunter Biden, le fils du démocrate Joe Biden, en échange d’une aide militaire et d’une invitation à la Maison Blanche ; et d’autre part d’avoir interdit à certains de ses collaborateurs de participer à l’enquête de la Chambre des représentants sur cette affaire.

Ce ne sera que la troisième fois dans l’histoire des Etats-Unis que le Sénat se prête à un tel exercice, et bien des interrogations subsistent quant au déroulement des débats.Lire le décryptage : Mise en accusation de Trump : l’enquête expliquée en un coup d’œil

Pourquoi parle-t-on de « procès » ?

La procédure de destitution a débuté le 24 septembre lorsque la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a lancé la mise en accusation du président, six jours après les premières révélations de l’affaire ukrainienne par le Washington Post. La commission du renseignement a alors commencé ses investigations et le, 18 décembre, les démocrates de la Chambre – où ils sont majoritaires – ont voté les deux articles de la mise en accusation.

La transmission solennelle de ces actes au Sénat, le 15 janvier, a sonné le début de l’étape du « procès » : le président va bien être jugé par les sénateurs, qui joueront le rôle de jurés au sein d’une « cour » présidée par le président de la Cour suprême. Donald Trump sera défendu par son équipe d’avocats, et l’accusation portée par une équipe de sept élus de la Chambre des représentants, tous démocrates.

Comment le procès va-t-il se dérouler ?

On en saura davantage lorsque les sénateurs auront voté, sans doute mardi soir, la résolution présentant l’organisation des débats. Les sénateurs devraient siéger à partir de 13 heures (19 heures, heure de Paris) jusqu’à la fin de l’après-midi, du lundi au samedi.

Il est possible que l’abandon pur et simple des charges soit soumis au vote. C’est ce que souhaite Donald Trump, mais, selon le Washington Post, plusieurs cadres républicains préfèrent la perspective d’un procès couronné par un acquittement, qui conforterait le président.

D’après CNN, le chef de la majorité républicaine du Sénat, Mitch McConnell, entend dupliquer le modèle du procès en destitution de Bill Clinton, en accordant à chaque partie un maximum de vingt-quatre heures pour exposer ses arguments liminaires, après quoi les sénateurs auraient seize heures pour soumettre leurs questions, par écrit, et écouter les réponses.

Les sénateurs sont ensuite censés décider, par un vote, s’ils s’en tiennent là ou s’ils poursuivent les débats en autorisant chacune des parties à présenter des témoins.

Y aura-t-il de nouveaux témoins, de nouvelles preuves ?

C’est la question critique : l’accusation pourra-t-elle citer à comparaître des responsables et produire de nouveaux éléments auxquels l’enquête de la Chambre des représentants n’a pas eu accès lors de ses investigations ? Si elle veut obtenir ce feu vert, elle devra rassembler une majorité de 51 voix lors du vote.

Les démocrates, qui ont 47 sièges au Sénat, devraient donc être rejoints par quatre républicains. Ce n’est pas impossible : trois élus républicains semblent disposés à voter en faveur de nouveaux témoignages. Un quatrième vote « pour » suffirait à autoriser ces témoignages et à modifier en profondeur la teneur du procès.

Les démocrates ont déjà indiqué qu’ils pourraient citer le cas échéant quatre collaborateurs actuels ou passés de la Maison Blanche : John Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale ; Mick Mulvaney, l’actuel directeur de cabinet du président, ainsi que son principal conseiller, Robert Blair ; et Michael Duffey, un haut responsable du budget au sein de la Maison Blanche.

Bien sûr, l’autorisation de nouveaux témoignages vaudrait aussi pour le camp de la défense. Les avocats de M. Trump pourraient vouloir interroger notamment Hunter Biden et le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire ukrainienne.

Donald Trump lui-même peut-il être appelé à témoigner ? Selon l’analyse de la BBC, rien ne l’y oblige, et si l’accusation en faisait la demande, cela serait débattu au titre à la fois de l’immunité présidentielle et du droit du prévenu à ne pas se mettre en cause lui-même.

Les échanges seront-ils publics ?

Le Sénat a adopté des règles de communication drastiques. Assimilés à des jurés, les sénateurs auront l’interdiction de s’exprimer publiquement sur le contenu des débats. Les journalistes devront passer au détecteur de métaux afin de garantir qu’aucun appareil ne puisse servir à réaliser un enregistrement sauvage des échanges si un huis clos venait à être décidé.

Que risque Donald Trump ?

Statistiquement, pas grand-chose. Son acquittement est probable du simple fait que les républicains disposent au Sénat d’une majorité de 53 sièges sur 100, alors que les démocrates doivent rassembler les deux tiers des voix (67) pour parvenir à une condamnation. Autrement dit, il faudrait au moins vingt défections dans le camp républicain pour que le président soit destitué.

Si Donald Trump était déclaré coupable des deux chefs d’accusation, ou même d’un seul, il devrait immédiatement quitter la Maison Blanche, selon la Constitution, et serait alors remplacé par le vice-président, Mike Pence.

Difficile de dire comment les choses se passeraient dans le détail, car ce serait là une première absolue dans l’histoire des Etats-Unis. Les deux présidents ayant fait l’objet d’un tel procès, Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1999, dans le cadre de l’affaire Lewinski, ont été acquittés. Richard Nixon, lui, a fait l’objet d’une procédure de destitution pour le scandale du Watergate en 1974, mais il a démissionné avant que les actes d’accusation soient transmis au Sénat.

Quels effets immédiats sur la vie politique américaine ?

Le procès en destitution tombe mal pour quatre candidats à la primaire démocrate pour la présidentielle de 2020, à savoir les favoris Bernie Sanders et Elizabeth Warren, ainsi qu’Amy Klobuchar et Michael Bennet. En effet, ces quatre prétendants sont sénateurs, et tenus d’assister aux débats à Washington, sans dérogation possible. Ils doivent donc mettre l’essentiel de leurs campagnes entre parenthèses à moins de deux semaines du caucus de l’Iowa, le 3 février, au cours duquel les délégués démocrates de cet Etat doivent choisir leur champion.

Quant à Donald Trump, il est possible que son procès en destitution ne soit pas terminé avant qu’il prononce son discours sur l’état de l’Union, un rendez-vous majeur de communication politique, prévu le 4 février.

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