La justice américaine n’en a pas fini avec la fin de la Neutralité du net. Alors que celle-ci considérait jusqu’à maintenant que la position fédérale prévaut sur celle des Etats, elle vient de revenir sur cette décision. Une mauvaise nouvelle pour l’administration Trump, qui a soutenu à bout de bras, avec le soutien des FAI américains, la fin de la Neutralité du net depuis l’accession au pouvoir du président américain.
La Cour d’appel du district de Columbia a en effet jugé que la Federal Communications Commission (FCC), l’autorité de régulation américaine des télécoms, avait commis une erreur en déclarant que les États ne pouvaient pas adopter leurs propres lois sur la neutralité du réseau et a ordonné à l’agence de faire marche arrière sur certains éléments de son abrogation en 2017 des règles établies par l’administration Obama, comme l’a fait savoir ce mercredi l’agence Reuters.
Cette abrogation de la Neutralité du net avait conféré aux FAI des pouvoirs considérables pour refondre la façon dont les Américains utilisent l’Internet, en remettant en question des règles adoptées en 2015 qui interdisaient aux fournisseurs de services Internet de bloquer ou de limiter le trafic, ou d’offrir des voies rapides payantes, également connues sous le nom de priorités payantes.
Une décision “désastreuse” pour les FAI
Le jugement de la Cour d’appel du district de Columbia n’a pas manqué de faire réagir l’opérateur Verizon, qui a déclaré, par la voix de son état-major, que la décision de la justice américaine “souligne la nécessité pour le Congrès d’adopter une législation nationale qui assure la protection des consommateurs tout en évitant un patchwork perturbateur et incohérent de réglementations étatiques sur Internet”. Il faut dire que les Etats américains ont chacun leur propre position sur la Neutralité du net, dont l’abrogation est loin de faire l’unanimité.
A commencer par la Californie, qui a adopté en octobre 2018 de vastes mesures de protection de la neutralité du réseau de l’État. Celle-ci avait mis ces mesures en pause dans l’attente des résultats des procédures judiciaires lancées contre l’abrogation de la Neutralité du net.
Défendue par les géants du numérique (qui abreuvent les réseaux de leurs contenus) ainsi que par de puissants groupes de défense des consommateurs, la Neutralité du net avait été officiellement adoptée par la FCC en 2015. Elle avait logiquement provoqué l’ire des FAI américains, ces derniers faisant valoir que ce principe limiterait leur capacité à offrir de nouveaux services aux éditeurs de contenu, avant que l’administration Trump ne revienne dessus une fois le président républicain arrivé à la Maison Blanche.
La FCC n’a pas encore indiqué si elle compte faire appel de cette décision, bien que l’un de ses membres ait déclaré à la presse que le jugement de la Cour d’appel du district de Columbia ne constitue pas à ses yeux “un feu vert” aux Etats pour que ces derniers adoptent les règles numériques qu’ils souhaitent sans accord de la FCC. La FCC pourrait encore faire valoir des “arguments propres à chaque disposition” pour tenter de bloquer certains aspects des règles de neutralité de l’État en matière d’accès au réseau. De son côté, l’Internet Innovation Alliance, un groupe représentant des FAI, comme AT&T, a indiqué que la décision d'”autoriser des règles qui diffèrent entre les 50 états pourrait être un désastre pour l’avancement de l’Internet”.
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