Lorsqu’un contenu diffusé sur Internet est jugé illicite dans un pays, il l’est dans tous les pays. Voilà en substance ce qu’a statué la Cour de justice des Communautés européennes, selon laquelle les utilisateurs de Facebook, ou de tout autre fournisseur d’hébergement, pourront demander que le contenu soit retiré s’il est jugé illégal. Les effets de ce retrait ne devront alors pas seulement s’appliquer dans le pays de résidence de l’individu mais bien dans le monte entier.
Pour la plus haute juridiction européenne, qui statue en dernier recours au niveau communautaire, les fournisseurs d’hébergement peuvent donc être contraints de bloquer un contenu au niveau mondial si l’un des tribunaux nationaux de l’Union européenne décide que le contenu en question est diffamatoire ou illicite.
Cette décision, qui ne peut plus faire l’objet d’un appel, a été rendue à la suite d’un litige opposant Facebook à la femme politique autrichienne, membre du parti écologiste, Eva Glawischnig-Piesczek, au sujet d’un contenu diffusé sur le réseau social à propos de celle-ci et jugé discriminatoire par cette dernière. La politicienne avait demandé sans succès à Facebook de retirer un contenu qu’elle jugeait nuisible à sa réputation.
Blocage du contenu en Autriche
Elle a alors poursuivi Facebook devant la justice autrichienne, ce qui a entraîné le blocage du contenu en Autriche, avant que celui-ci ne soit effectivement jugé diffamatoire. L’ancienne porte-parole du parti écologiste autrichien a ensuite exigé que Facebook efface le contenu dans le monde entier, pas seulement à l’intérieur du pays, ainsi que tout message contenant des remarques “équivalentes”, avant d’avoir là également gain de cause.
Comme en a statué la CJCE, toute demande de retrait restera limitée aux seules informations contenant les éléments spécifiés dans une injonction des tribunaux européens, ainsi qu’à tout contenu diffamatoire de nature équivalente. Pour répondre à ces demandes, la Cour a déclaré que les fournisseurs d’hébergement comme Facebook seront tenus de bloquer le contenu en question tout en utilisant leurs outils et technologies de recherche automatisés respectifs pour bloquer tout autre contenu qui est de nature équivalente.
“Cette injonction doit pouvoir s’étendre aux informations dont le contenu, tout en transmettant essentiellement le même message, est formulé légèrement différemment, en raison des mots utilisés ou de leur combinaison, par rapport aux informations dont le contenu a été déclaré illégal”, a fait savoir la CJCE, pour qui la directive sur le commerce sur le commerce électronique doit désormais s’interpréter dans ce sens.
Une décision sans précédent pour les réseaux sociaux
Selon la juridiction européenne, les tribunaux nationaux peuvent désormais “ordonner à un fournisseur d’hébergement de supprimer les informations qu’il stocke, dont le contenu est identique à celui d’informations précédemment déclarées illégales, ou de bloquer l’accès à ces informations, quelle que soit la personne ayant demandé leur stockage”. Ceux-ci peuvent en outre “ordonner à un fournisseur d’hébergement de supprimer les informations visées par l’injonction ou de bloquer l’accès à ces informations dans le monde entier dans le cadre du droit international applicable”.
Les fournisseurs de services d’hébergement ne seront toutefois pas tenus de surveiller l’information en général, ni de rechercher des activités illégales qui dépassent la portée des demandes de retrait, a indiqué la CJCE, qui a toutefois accordé aux pays européens le pouvoir de retirer des contenus à l’échelle internationale, mettant un poids de plus sur les épaules des réseaux sociaux, à commencer par Facebook. Le réseau social s’en est ému en indiquant, dans un communiqué de presse que la décision de la cour “sape le principe de longue date selon lequel un pays n’a pas le droit d’imposer ses lois sur la parole à un autre pays”.
“La décision de la CJCE ouvre en outre la porte à l’imposition d’obligations aux sociétés Internet pour qu’elles surveillent de manière proactive le contenu et interprètent ensuite s’il est ‘équivalent’ à un contenu qui a été jugé illégal… Nous espérons que les tribunaux adopteront une approche proportionnée et mesurée pour éviter d’avoir un effet paralysant sur la liberté d’expression”, s’est inquiété l’état-major du réseau social.
Il faut dire que la donne internationale, autrefois favorable aux réseaux sociaux, semble aujourd’hui s’inverser. Si Facebook a insisté sur le fait qu’il ne devrait pas être tenu légalement responsable du matériel affiché sur ses plateformes de médias sociaux, il a pris des mesures pour contrôler son contenu afin de répondre à l’attention croissante des gouvernements du monde entier.
Il y a quinze jours, le réseau social a ainsi mis en œuvre divers changements de sa politique de prévention de la diffusion de contenus terroristes et extrémistes. Celle-ci comprend désormais une définition actualisée des organisations terroristes, et promeut une meilleure utilisation de la technologie pour détecter les contenus préjudiciables en ligne et une expansion du processus d’examen de leur contenu.
La semaine dernière, le réseau social a également pris de nouvelles mesures pour limiter l’ingérence étrangère dans les élections à Singapour. Le réseau social fait également face à une pression des justices américaine, britannique et australienne pour l’amener à retarder ses projets de chiffrement de bout en bout.
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