L’état s’intéresse de près aux données de réservations de voyage des citoyens. Dans un arrêté publié au journal officiel le 16 décembre, le gouvernement officialise ainsi la création d’un service baptisé « Service national des données de voyage ». Cet arrêté, repéré par NextInpact, est un premier pas pour la création d’un service capable de centraliser l’accès aux données de voyages terrestre et maritime pour le compte du ministère de l’Intérieur et donc des forces de l’ordre.
Ce nouveau service s’inscrit dans la droite lignée de la mise en œuvre par les transporteurs aériens du PNR (Passenger Name Record), des fichiers collectant le nom des passagers sur chaque vol et rendus accessibles aux autorités. L’objectif du nouveau SNDV sera de travailler à la mise en œuvre de dispositif similaire pour les transports maritimes, ferroviaires et terrestres.
Le service sera chargé de mettre en œuvre les dispositifs de collecte des données de voyageur en travaillant en collaboration avec les transporteurs chargés de ces différents services. Parmi les données qui intéressent le ministère de l’Intérieur, on retrouve « les données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers, et le cas échéant des équipages, des transports aériens, maritimes et terrestres ». Soit un spectre assez large de données permettant de retracer facilement les déplacements des individus en France.
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Premiers pas
Les finalités définies de cette collecte sont larges : l’arrêté cite ainsi « la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté, la prévention et la répression du terrorisme, la sûreté de l’État, la défense, la sécurité publique, la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, le contrôle des frontières, la lutte contre l’immigration irrégulière et la sûreté des transports. » Autant dire que le gouvernement se laisse les coudées franches sur l’utilisation future de ces données.
Mais le nouveau service devra également se pencher plus en détail sur les conditions de mise en place de cette collecte sur les plans juridiques et techniques : de fait, l’arrêté n’offre aucun accès aux bases de données, mais se contente de mettre en place un service centralisant ces fonctions, qui pourra éventuellement proposer de nouvelles mesures réglementaires et législatives relatives à la collecte de ces données.
Ce qui permet notamment au gouvernement de s’affranchir pour l’instant d’une saisine de la CNIL.