Les collectivités locales ont été entendues. Alors qu’ils réclamaient le retour du guichet de financement du très haut débit, les élus locaux et les industriels concernés par le plan France THD ont vu leur souhait exaucé par le gouvernement, comme l’a annoncé le sénateur de l’Ain Patrick Chaize, par ailleurs président de l’Avicca, ce jeudi.
“Le Gouvernement a annoncé ce matin la réouverture du guichet France THD. L’Avicca, qui bataille depuis bientôt 2 ans pour cette issue, se félicite de cette annonce et remercie l’ensemble des acteurs qui ont su, au plus haut niveau, vaincre cette première résistance”, a fait savoir ce dernier, qui voit dans la réouverture du guichet de financement France THD une garantie de succès pour l’achèvement du plan France THD, dont l’objectif est que la France atteigne le bon débit pour tous (c’est-à-dire un débit descendant théorique supérieur ou égal à 8 Mbit/s) en 2020 et le très haut débit (c’est-à-dire un débit descendant théorique supérieur ou égal à 30 Mbits/s) pour 80 % des français en 2022.
En septembre dernier, les élus et les industriels avaient prévenu l’exécutif : si l’objectif du très haut débit pour 80 % à l’échéance 2022 devrait être tenu sans grandes difficultés, certains territoires ruraux pourraient être laissés pour compte. “A horizon 2022, la dynamique est bonne avec plus de quatre millions de prises par an. On se rend toutefois compte que si l’objectif du très haut débit sera atteint grâce à l’appui d’autres technologies, il n’y aura pas la fibre partout malgré un plan à 3,3 milliards d’euros presque totalement engagé et un reste à faire évalué à quelques centaines de millions d’euros”, avait ainsi fait savoir la députée LREM Christine Hennion.
Un “reste à faire” moins important que prévu ?
Et de réclamer le retour du guichet de financement du très haut débit alors que le “reste à faire” évoqué par la parlementaire a été chiffré à environ trois millions de prises nécessitant un besoin de financement d’Etat de l’ordre de 600 à 700 millions d’euros. “Si on veut atteindre le 100 % d’équipement du territoire en fibre, il faut aujourd’hui considérer que la réouverture du guichet de financement du très haut débit s’impose comme la seule solution crédible pour atteindre cet objectif”, avait également abondé Patrick Chaize, en regrettant le manque d’homogénéité territoriale prévu par le plan France THD qui conduira certaines collectivités à être équipées en FttH à 100 % d’ici à 2025, tandis que d’autres ne le seront qu’à 40 ou 50 % à cette date.
Des revendications auxquelles ne sont pas resté insensibles les autorités. D’autant que les représentants des collectivités et les industriels ont tenu à modérer leurs exigences. “Il n’est pas indispensable de budgéter immédiatement les 600 millions d’euros nécessaire pour atteindre cet objectif, certains projets n’étant pas encore prêts et de nouvelles économies sur les dossiers déjà déposés restant possibles, quand bien même limitées”, a ainsi fait savoir Patrick Chaize, qui a toutefois demandé aux autorités de passer la seconde vitesse dans le dossier en incluant ce “reste à faire” dans le projet de loi de finances qui fait actuellement l’objet de débats au Parlement “pour permettre à l’ensemble des premières demandes, prêtes à être déposées, d’être accompagnées”.
Avant de préciser. “A budget constant, l’État ne peut en effet financer que 30% de ces premiers dossiers. S’il est bien confirmé que le reliquat du Plan France THD soit affecté à hauteur de 140 millions d’euros à l’atteinte de l’objectif du 100% FttH pour tous les Français, il convient donc de prévoir dans le cadre de la loi de finances d’une première autorisation de programme de 322 millions d’€ supplémentaires”. Il s’agit, pour l’élu, du “faible prix à payer pour ne laisser aucun département sur le carreau”.
Selon les derniers résultats de l’Observatoire du haut et très haut débit de l’Arcep, 42 % des locaux français sont aujourd’hui couverts par le FttH, soit 15,6 millions de locaux sur un total de 36,3 millions, pour 5,8 millions d’abonnés. En ce qui concerne le très haut débit, il est aujourd’hui disponible dans 59 % des locaux français, soit 21,6 millions de locaux, pour un effectif d’abonnés à des offres à très haut débit de 10 millions de foyers.
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