La Commission européenne est réputée très ferme en matière de respect des règles de la concurrence. Des géants de la Tech ont par le passé pu en faire l’amère expérience. Google, accusé d’abus de position dominante, a par exemple écopé de trois amendes importantes au cours des trois dernières années, pour un total avoisinant neuf milliards d’euros.
La Commission européenne adopte une nouvelle stratégie
L’institution bruxelloise a confirmé son volontarisme mercredi en imposant à l’entreprise américaine Broadcom des mesures provisoires dans le cadre d’une enquête ouverte à son encontre. Il s’agit d’éviter à tout prix à ce que la concurrence ne subisse un « dommage grave et irréparable ».
Dans le détail, l’Union Européenne reproche à Broadcom d’insérer des clauses d’exclusivité dans ses contrats empêchant ses clients de se fournir chez la concurrence. Pour lutter contre ces pratiques qui nuisent au libre marché, la Commission a prévu un certain nombre de mesures. La compagnie devra cesser d’utiliser les clauses actuellement en vigueur mais également informer ses clients qu’elles ne seront plus appliquées. Aucune nouvelle clause équivalente à celles supprimées ne pourra être réintroduite.
Ces mesures devront être prises dans un délai de trente jours et seront en vigueur pour une durée maximale de trois ans. Il s’agit en tout cas d’un changement d’approche important de la part de l’Union Européenne. Les sanctions n’interviennent en effet généralement qu’une fois les résultats de l’enquête connus.
Mais pour Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence dont le mandant vient d’être prolongé récemment, elles étaient nécessaires en raison du risque « irréparable » qu’elles faisaient courir à la concurrence. Elle a confirmé que si cette stratégie de sanctions préventives ne serait pas retenue à chaque fois, elle faisait désormais partie de l’arsenal utilisable par la Commission. De quoi donner des sueurs froides aux dirigeants d’entreprises qui feront prochainement l’objet d’enquête.
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