Les 130 000 employés de France Télécom au moment du plan NExT pourraient demander réparation mentionne le tribunal qui a rendu sa décision le 20 décembre dernier. Conséquence : Orange pourrait devoir débourser deux milliards d’euros selon les savants calculs des Echos. Et ce si toutes les personnes concernées décident de demander réparation.
Le tribunal dans sa décision du 20 décembre a condamné le groupe pour harcèlement moral. France Télécom a été condamné à payer une amende de 75 000 euros, la peine maximale, et ses trois ex-dirigeants (PDG, DG et DRH) à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d’amende. Orange a annoncé ne pas faire appel de cette décision.
Mais le tribunal donne aussi la possibilité aux salariés de l’entreprise en poste du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 d’obtenir réparation. Et ce sans avoir à démontrer l’exigence d’un préjudice particulier.
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Si toutes les personnes concernées se manifestent le total pourrait grimper à deux milliards d’euros
Si toutes les personnes concernées se manifestent, sur une base de réparation allant de 10 000 à 45 000 euros, le total pourrait grimper à deux milliards d’euros minimum. “Les juges considèrent que toute personne faisant partie de l’entreprise en 2007-2008 pourrait agir, mais en démontrant un préjudice direct et personnel. De plus, tous les salariés de l’époque n’attaqueront pas l’entreprise” note cependant Orange.
Dix-neuf employés de l’entreprise se sont suicidés, douze ont tenté de le faire, et huit ont subi un épisode de dépression ou un arrêt de travail pendant la période incriminée.
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