La Fondation GNOME a décidé d’aller en justice pour se battre contre une plainte reçue il y a un mois. Elle assure vouloir “envoyer un message à tous les patent troll dans le domaine du logiciel”.
Le prétendu “patent troll” en question, Rothschild Patent Imaging (RPI), poursuit la Fondation GNOME depuis septembre, faisant valoir que le fournisseur de bureau Linux a violé un brevet relatif à la distribution d’images en mode sans fil.
Dans sa plainte, RPI a déclaré que le programme Shotwell de GNOME portait atteinte à son brevet car la plate-forme partageait des photos par le mode sans fil avec les réseaux sociaux, importait des photos d’appareils photo sur Shotwell et filtrait diverses photographies par thèmes tels que des événements ou des groupes.
Trois moyens de défense pour assommer le plaignant
En réponse à l’action en contrefaçon de brevet, le fournisseur de bureau Linux a déposé trois moyens de défense – une requête en irrecevabilité, une réponse à la plainte et une contre demande. La Fondation GNOME a déposé trois défenses juridiques distinctes afin de s’assurer que le brevet de RPI soit invalidé et que la poursuite “ne soit pas abandonnée lorsque [RPI] réalisera que nous allons nous battre” a déclaré la société par communiqué lundi.
“Rothschild Patent Imaging nous a proposé de nous contenter d’un montant à cinq chiffres, pour lequel ils laisseraient tomber l’affaire et nous donneraient une licence pour continuer à développer Shotwell. Cela aurait été simple à faire ; cela aurait entraîné moins de travail, moins d’argent et beaucoup moins de stress pour la Fondation. Mais ce serait aussi une erreur” poursuit la Fondation GNOME.
“Accepter cela laisserait ce brevet en vie et permettrait de l’utiliser comme une arme contre d’innombrables autres acteurs. Nous nous opposerons fermement à cette attaque sans fondement, non seulement pour GNOME et Shotwell, mais pour tous les projets de logiciels libres et open source.”
Leigh Rothschild, un récidiviste
Ce n’est pas la première fois que le propriétaire de RPI, Leigh Rothschild, intente des poursuites contre d’autres entreprises de technologie. Selon Ars Technica, une entité distincte appartenant à Rothschild, appelée Rothschild Connected Devices Innovations (RCDI), a intenté une action en justice en 2017 contre la société de technologie GPS Garmin pour contrefaçon de brevet.
RCDI a finalement abandonné la poursuite et, peu de temps après, Garmin a déposé une demande reconventionnelle de 20 000 $ contre l’entreprise à titre de compensation pour les frais juridiques qu’elle avait accumulé pendant les procédures judiciaires.
L’un des principaux moyens de surmonter les litiges en matière de brevets est d’essayer de trouver des travaux antérieurs qui sont plus pertinents que la la brevetabilité des revendications.
Article “GNOME sends message to ‘patent trolls’ and files defence against lawsuit” traduit et adapté par ZDNet.fr
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