En 12 années de présidence à la tête de la République française, Jacques Chirac a posé quelques bases de la régulation qui encadre encore l’écosystème IT et telco français. Car oui, Jacques Chirac n’est pas que l’homme politique qui nommait une souris informatique un mulot.
Le rapport de Jacques Chirac au numérique avait surtout été brocardé par l’émission satirique des Guignols de l’info. Sa vision du numérique en tant qu’homme politique est plutôt à analyser ici. Voici quelques unes des initiatives en matière de numérique qui ont été prises pendant au temps ou Jacques Chirac réunissait le mercredi son conseil des ministres.
Régulation moderne des telco
1997, c’est bien évidemment la dissolution de l’Assemblée Nationale, décidée par Jacques Chirac. C’est aussi cette année que l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) voit le jour. L’ART ? Un organisme qui devient l’Arcep le 21 mai 2005 suite à l’extension de ses compétences au secteur postal et l’entrée en vigueur de la loi de régulation des activités postales. Aujourd’hui, l’Arcep est devenue un acteur incontournable de l’écosystème telco en France (lire : Arcep : la QPC d’Orange agite tous les débats)
Explosion du haut débit
Il fut un temps où le très haut débit, la fibre et la 4G, restait du domaine du rêve. L’objectif alors était de couvrir le territoire d’un réseau haut débit. Entre 2002 et 2006, l’État français investit 65 millions d’euros pour le dégroupage et la diversification des offres des fournisseurs d’accès, et l’extension de la couverture en haut débit. Ambition déclarée: « ne laisser aucune commune à l’écart des technologies de l’information et de la communication ». Résultat, en 4 ans, la France dénombre 12 millions d’abonnements ADSL.
L’échange de MP3 encadré par la loi DADVSI
Phénomène de société, l’explosion du MP3 est à mettre en parallèle avec l’apparition des logiciels de partage de fichiers sous le double mandat de Jacques Chirac. Le téléchargement illégal connaît un tournant en France avec la loi DADVSI, votée le 30 juin 2006. Six mois avant, en janvier, lors des vœux aux forces vives de la Nation, Jacques Chirac apporte son soutien à la loi portée par son ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres : « La bataille des contenus, c’est avec les créateurs que nous la gagnerons. Nous devons garantir leurs droits et leur juste rémunération, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs. »
Le Wi-Fi en France
Le 25 juillet 2003, après 2 ans de consultations et de tests, l’ART, l’autorité de régulation des télécommunications autorise l’utilisation du Wi-Fi sur l’ensemble du territoire national. Dans le cadre de l’opération “internet pour tous”, le gouvernement fait alors la promotion de cette technologie. Fin 2003, Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche, lance la campagne “Internet déclaré d’utilité tout public”.
Aujourd’hui nul ne contesterait l’importance de cette technologie de transmission sans fil qui pourrait même être utilisée dans le mix techno de la 5G. Reste que suite à la mise en place du Wi-Fi dans les lieux publics, une polémique vivace à émaillé les années 2000 quant à la dangerosité de cette technologie sur le corps humain.
La TNT
Espérée pour 2002, la Télévision Numérique Terrestre est finalement lancée en mars 2005. « Une révolution économique, sociale, culturelle », déclarait Jacques Chirac un an plus tard. De fait, le succès aura été fulgurant. Début 2007, 65% de la population avaient accès à 18 chaînes gratuites et une dizaine sur abonnement, en qualité numérique grâce à un simple adaptateur. Fin 2007, 85 % de la population devrait être couverte. La fin de l’analogique est même programmée pour le 30 novembre 2011 par la loi sur la TV du futur votée en février 2007. Dix ans plus tard, le succès de l’IPTV via les box Internet remet en question la pertinence même de la TNT. Le dernier conflit en date entre Free et Orange d’un côté et SFR de l’autre, en témoigne.
La LCEN, une contribution de Jacques Chirac à l’économie numérique
La LCEN crée un droit spécifique à l’internet qu’elle exclut du champ de compétences du CSA. Deux mesures essentielles se dégagent. La première concerne les règles de prospection commerciale par e-mail, afin de mettre un terme à certaines pratiques considérées comme du spam.
La loi prévoit que tous ceux qui utilisent des fichiers d’e-mailing doivent recueillir le consentement préalable du destinataire avant de lui faire parvenir un message publicitaire. Un ancêtre du RGPD en quelque sorte.
La seconde mesure définit la responsabilité des prestataires techniques, en particulier des hébergeurs, en cas de mise en ligne sur leurs serveurs de contenus illicites. La LCEN stipule que leur responsabilité civile ne peut pas être engagée « s’ils n’avaient pas effectivement connaissance du caractère illicite [des contenus] (…) ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».
Aujourd’hui encore, l’industrie de la musique a souvent recours à la LCEN pour demander à un site hébergé en France de retirer des contenus violant le droit d’auteur. D’autres dispositions de la LCEN précisent que les collectivités territoriales peuvent exploiter elles-mêmes des réseaux de télécommunications, et définissent le rôle du régulateur des télécoms, l’Arcep, dans la régulation des tarifs.
Réforme de la loi informatique et libertés
La réforme de la loi Informatique et libertés de 1978 est réformée sous le mandat de Jacques Chirac. La réforme créé le statut de «correspondant à la protection des données», pour les entreprises privées ou les administrations publiques. Ces dernières peuvent s’affranchir de la déclaration préalable de leurs fichiers informatiques à la Cnil, à condition de nommer, parmi leurs employés, un tel correspondant. Sa mission est de veiller en interne au respect de la protection des données personnelles.
La loi fixe également pour la Cnil de nouvelles modalités d’encadrement, moins strictes qu’auparavant, des «fichiers de souveraineté». C’est-à-dire ceux concernant notamment la sûreté de l’Etat, la défense, la sécurité publique ou la répression pénale. À noter que le texte n’a pas inclus les données biométriques et génétiques dans la liste des données sensibles à protéger tout spécifiquement. Là aussi, ce texte ouvrait la voie à la mise en place à l’échelle européenne bien des années plus tard de la RGPD.
Quaero : un échec chiraquien
Créer un moteur de recherche européen et en faire «l’Airbus de demain». Une idée lancée sous l’ère Chirac. Une idée morte à présent. Quand le gouvernement allemand annonce ne plus vouloir participer à sa création, invoquant des désaccords sur l’orientation technologique, le projet s’arrête. Berlin préfére alors se lancer dans la recherche sémantique plutôt que de concurrencer Google.
Quaero avait été présenté en 2005 comme un possible futur concurrent de Google sur le secteur. Suite au retrait allemand, Quaero redevient un projet uniquement français, piloté par Thomson avec l’appui technologique d’Exalead et France Télécom. Le projet devait coûter à l’origine 250 millions d’euros sur cinq ans, et fonctionner en partie sur des fonds publics français et allemands. Sa seule source de financement publique garantie proviendra finalement de l’AII, qui a promis 90 millions d’euros.
Le musée du quai Branly, un monument chiraquien et numérique
Le musée parisien volonté de Jacques Chirac, inauguré en 2006, s’appuie fortement sur les nouvelles technologies. L’équipe du musée intègre dès sa création un service informatique, pilotant un réseau interne de 20 serveurs et 250 postes.
Ces équipes ont notamment eu, en amont, à diriger l’informatisation et la numérisation des 300.000 objets de la collection permanente, répartis sur 40.000 m2 de surface. Physiquement installés dans les murs du musée, ces services disposent de leurs propres effectifs, une chose rare à l’époque. Par ailleurs, des entreprises comme Sony sont mécènes du musée: le fabricant japonais fournit des équipements informatiques et multimédia, utilisés dans la médiathèque et dans un salon de lecture.
Le Navigo ?
Et pour le Navigo ? Disons simplement que si Jacques Chirac avait eu en sa possession une carte Navigo, la photo en Une de cet article, une photo devenue mythique, n’aurait pas pu être réalisée.
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