Faire oublier le monde analogique, du bon vieux CRT, de la 4/3 et de la SD, si cher à tant d’acteurs du marché audiovisuel au profit du monde numérique, si dangereux, si imprévisible, si disruptif, si concurrentiel, si asymétrique. Au-delà des avis partisans qui ne manqueront pas de s’exprimer au cours du débat parlementaire, ce projet de loi affiche une ambition : « préparer la télévision et la radio du 21ème siècle » ; le siècle étant déjà entamé depuis 20 ans, il n’y a plus de temps à perdre.
En effet, la mutation du marché s’accélère sous la pression des GAFAN contre lesquels seul le rempart de la loi semble pouvoir protéger les acteurs locaux. Pourtant pas sûr que cela suffise à endiguer l’envahisseur qui compte sur sa nouvelle arme de séduction massive, la SVOD, pour déstabiliser les chaînes de télévision.
Pour s’y retrouver et comprendre les enjeux des débats, de nombreux documents ont été mis en ligne par le ministère. Les voici :
Pour chaque article, l’étude d’impact passe en revue plusieurs points : état des lieux, nécessité de légiférer et objectifs poursuivis, options possibles et dispositif retenu, analyse des impacts des dispositions envisagées, consultations et modalités d’application.
La DGMIC pose la même question pour les 2 sujets : « Quelles observations ces propositions d’évolution appellent-elles de votre part ? » Le gouvernement relèvera les copies le 31 décembre.
Consultation publique sur l’assouplissement des règles relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision
Consultation publique sur l’assouplissement des règles relatives à la publicité télévisée
Les 4 organismes de régulation sont l’ARCEP, la CNIL, le CSA et l’HADOPI
Les avis des organisations professionnelles
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