Broadcom n’est pas en odeur de sainteté du côté de Bruxelles. La Commission européenne a en effet ordonné ce mercredi au fondeur de cesser ses pratiques jugées anticoncurrentielles sur le marché européen. La Commission reproche en effet à Broadcom d’avoir appliqué certaines clauses jugées anticoncurrentielles dans des contrats conclus avec six fabricants de décodeurs de télévision et de modems.
Celles-ci contenaient des obligations d’achat exclusif ou quasi exclusif et des avantages commerciaux (comme des rabais et d’autres avantages sans rapport avec les prix) subordonnés à l’achat, par ces clients, de systèmes sur puce pour décodeurs de télévision, modems fibre et modems xDSL, exclusivement ou quasi exclusivement auprès du fondeur.
Sont également ciblées par la Commission des clauses accordant aux clients se trouvant sur les marchés dominés par Broadcom des avantages commerciaux subordonnés à l’achat, par ces clients, de systèmes sur puce destinés aux modems câble exclusivement ou quasi exclusivement auprès du fondeur spécialisé dans les systèmes à puce pour décodeurs, modems fibre et modems xDSL.
“Le comportement de Broadcom est susceptible de causer un préjudice à la concurrence”
“Nous disposons d’indices sérieux selon lesquels Broadcom, le premier fournisseur mondial de jeux de puces utilisés dans les décodeurs de télévision et les modems, se livre à des pratiques anticoncurrentielles. Si nous n’intervenons pas, le comportement de Broadcom est susceptible de causer un préjudice grave et irréversible à la concurrence.
Nous ne pouvons le tolérer, parce qu’il en découlerait des prix plus élevés pour les clients et les consommateurs européens, de même qu’un choix plus restreint et une innovation moindre. Nous avons donc ordonné à Broadcom de mettre immédiatement un terme à son comportement”, a fait savoir la commissaire chargée de la politique de concurrence Margrethe Vestager.
Il faut sauver la norme WiFi 6
Alors que l’émergence de la norme WiFi 6 devrait profondément bousculer le marché dans les mois à venir, Bruxelles y a vu une entorse grave aux règles anticoncurrentielles.
“Si le comportement actuel de Broadcom devait se poursuivre, il affecterait probablement plusieurs appels d’offres à venir, y compris en ce qui concerne la prochaine introduction de la norme WiFi 6 pour les modems et décodeurs de télévision”, a ainsi fait savoir la Commission, pour qui “la conséquence probable en serait que d’autres fournisseurs de jeux de puces seraient incapables d’opposer une concurrence par les mérites à Broadcom et qu’il en résulterait, en définitive, un préjudice grave et irréparable pour la concurrence, se manifestant par la sortie du marché des concurrents de Broadcom ou leur marginalisation”.
Afin de mettre fin aux pratiques de Broadcom, jugées anticoncurrentielles, la Commission a sommé le fondeur de “cesser unilatéralement d’appliquer les clauses anticoncurrentielles relevées […] et d’informer ses clients qu’elle ne les appliquera plus” ainsi que de “s’abstenir de convenir de clauses identiques ou de clauses ayant un objet ou un effet équivalent dans d’autres contrats conclus avec ces clients, et de s’abstenir de recourir à des pratiques punitives ou de représailles ayant un objet ou un effet équivalent”.
Le fondeur doit se conformer sous trente jours
Pour rappel, la Commission a ouvert, en juin dernier, une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si Broadcom restreignait la concurrence sur divers marchés de ces jeux de puces et des composants pour équipements de commutation/tête de réseau en recourant à certaines pratiques, parmi lesquelles des accords d’exclusivité, des ventes liées, des ventes groupées, la dégradation de l’interopérabilité entre différents produits et l’utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle
A noter que si le fondeur doit se conformer sous trente jours aux mesures décidées par la Commission pour une durée de trois ans ou jusqu’à la date d’adoption d’une décision finale, l’enquête, elle, se poursuit toujours.
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