L’une des dernières inconnues du futur appel d’offres pour l’octroi de fréquences 5G vient d’être éventée. L’Arcep a en effet annoncé ce mardi avoir déterminé avec les autorités le cahier des charges du futur appel d’offres et les prix de réserve fixés pour les premiers blocs de 50 MHz de fréquences que se partageront les opérateurs lors de cette procédure. Une procédure qui concernera 310 MHz de fréquences – soit moins que ce qu’attendaient initialement les opérateurs – et sera finalisée à compter du mois de juin prochain.
Pour s’offrir ces premiers blocs de 50 MHz dans la bande des 3,5 GHz, les opérateurs devront débourser chacun la somme fixe de 350 millions d’euros – dont le paiement sera étalé sur quinze ans – mais également s’engager à différents engagements contraignants fixés par les autorités.
Les 110 MHz restants sur la bande concernée feront pour leur part l’objet d’enchères par blocs de 10 MHz. Le prix de départ de ces blocs, qui suscitent forcément l’intérêt des opérateurs, a été fixé à 70 millions d’euros par le gendarme des télécoms et les autorités. Le paiement des sommes versées pour ces blocs sera quant à lui étalé sur quatre ans, ce qui ne devrait toutefois pas faire les affaires des opérateurs. Ces derniers militaient en effet pour que l’autorité ne fixe pas de montants trop élevés afin de leur permettre d’investir plus massivement dans le déploiement de leurs futurs réseaux 5G.
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Les autorités réclament un minimum de 2,17 milliards d’euros
Avec cette stratégie, les autorités devraient en effet tirer de cet appel d’offres une somme totale d’un minimum “de 2,17 milliards d’euros pour l’ensemble des fréquences attribuées”, soit plus que les 1,5 à 2 milliards d’euros attendus par les opérateurs.
Pour autant, celles-ci ne se sont pas montré gourmandes outre-mesure alors que certaines informations de presse laissaient entendre que Bercy pourrait demander davantage d’argent aux opérateurs afin de remplir des caisses bien vides. D’autant que les différentes enchères 5G organisées par nos voisins ont permis de dégager des sommes importantes, comme en Allemagne ou en Italie, où les opérateurs ont du délier les cordons de leurs bourses pour s’offrir les précieuses fréquences mises aux enchères.
A noter que le cahier des charges adopté par les autorités devrait être publié dans les prochains jours et donnera le coup d’envoi officiel de la procédure d’attribution conduite par l’Arcep. Les opérateurs candidats à l’obtention de fréquences 5G auront alors huit semaines pour préparer leurs dossiers de candidature. Rappelons que si le nombre de candidats à cet appel d’offres est inférieur ou égal à quatre, ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences de 50 MHz pour 350 millions d’euros. Si leur nombre est en revanche supérieur ou égal à cinq, les quatre blocs seront disputés entre les candidats dans le cadre d’une enchère spécifique.
Comme attendu, les opérateurs candidats à cet appel d’offres ne pourront obtenir moins de 40 MHz de fréquences. Ils ne pourront en outre pas mettre la main sur plus de 100 MHz de fréquences dans la bande des 3,5 GHz. Rappelons que les fréquences seront attribuées pour une durée de 15 ans. Celle-ci pourra être prolongée de 5 ans en cas d’accord ultérieur entre les autorités et les opérateurs concernés. Par ailleurs, deux rendez-vous intermédiaires seront prévus à l’horizon 2023 et à l’horizon 2028. Ces rendez-vous permettront de “faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire”, comme l’a fait savoir l’Arcep.
Un retard acté
L’instruction des dossiers présentés par les candidats devrait débuter au cours du mois de mars prochain sous l’égide de l’Arcep. A la fin du mois de mars, l’Autorité rendra ses arbitrages et attribuera les premiers blocs fixes de fréquences 5G, avant de procéder aux enchères à proprement parler au cours du mois de mai, avant de finaliser l’ensemble de la procédure au cours du mois de juin prochain.
Si le retard pour l’appel d’offres est désormais acté, les obligations qui pèseront sur les opérateurs ne changent pas. Comme initialement prévu par l’Arcep, le cahier des charges de ces enchères prévoit d’imposer l’ouverture de la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020. Par la suite, les opérateurs se verront contraints de déployer leurs services sur 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024 et enfin 10 500 sites en 2025.
Mais les autorités n’oublient pas les zones rurales. Ainsi, 25% des sites sur la bande des 3,5 GHz “des deux derniers jalons devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations”, comme l’a fait savoir l’Arcep.
Des obligations supplémentaires
“Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030”, fait en outre savoir l’Autorité qui se veut ambitieuse sur le sujet. Comme prévu par des textes européens, les axes routiers font également figure de priorité pour les autorités. En 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km) devra ainsi être assurée, avant une couverture des routes principales (qui représentent 54 913 km) prévue en 2027.
A noter que l’augmentation des seuils minimaux de fréquences à 50 MHz par opérateur s’accompagnera d’un ensemble d’engagements optionnels qui pèsera sur chaque opérateur. Ces derniers devront dont s’engager à répondre aux demandes “raisonnables” qui émaneront des entreprises et collectivités publiques, afin de leur apporter ” des offres adaptées avec de la couverture et des performances, voire, si l’opérateur le préfère, en leur confiant localement ses fréquences”.
Ces derniers devront également s’engager à une meilleure coopération entre eux afin d’assurer une meilleure couverture in-door des batiments ainsi qu’à garantir une meilleure transparence sur leurs prévisions de déploiement et sur leurs pannes. Enfin, les opérateurs devront également s’engager à accueillir les MVNO sur leurs réseaux respectifs “afin notamment d’encourager l’innovation par tous les acteurs du secteur”.
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