L’incertitude qui plane sur le calendrier et les contours du futur appel d’offres pour l’octroi de fréquences dévolues à la 5G serait-elle en passe d’être levée ? L’Arcep a annoncé ce jeudi soir avoir adopté sa décision relative aux modalités et aux conditions d’attribution de fréquences dans la bande des 3,5 GHz et l’avoir transmise au gouvernement.
Si le plan d’attaque du gendarme des télécommunications reste inchangé, celui-ci a entendu les réclamations des opérateurs, au premier rang desquels Bouygues Telecom et Free, qui réclamaient tous deux un seuil minimal de fréquence par opérateur de 60 MHz, au lieu des 40 MHz initialement prévu.
Une position qui n’a semble-t-il pas eu les faveurs de l’exécutif, qui a finalement opté pour un jugement de Salomon en promettant de garantir à chacun des quatre opérateurs nationaux participant à l’appel d’offres un seuil minimal de fréquences de 50 MHz. “Le Gouvernement a privilégié une taille de bloc de 50 MHz pour atteindre les objectifs qu’il avait fixés. L’Arcep en prend acte et transmet au Gouvernement une procédure en ce sens”, a ainsi fait savoir ce jeudi l’Autorité présidée par Sébastien Soriano.
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Le prix de réserve des fréquences toujours en suspens
Reste au gouvernement “de fixer les conditions financières de cet appel à candidatures, en particulier le ou les prix de réserve, puis de lancer la procédure d’attribution des fréquences”, assure le gendarme, qui se veut “extrêmement vigilant au niveau retenu pour ce prix de réserve, qui devra lui être soumis pour avis”. Et de rappeler, alors que certaines informations de presse font état d’un désaccord entre l’Arcep et Bercy sur la valorisation des fréquences, qu'”il convient de distinguer prix de réserve et valorisation estimée de la bande”.
Rappelons en effet que certaines informations indiquaient au cours de l’automne que l’Etat souhaiterait tirer de cet appel d’offres une somme totale comprise en 1,5 et 2 milliards d’euros. Pour autant, la perspective de sommes supérieures pourrait se montrer attirante pour Bercy, alors que les finances publiques ne sont pas au mieux. D’autant que les différentes enchères 5G organisées par nos voisins ont permis de dégager des sommes importantes, comme en Allemagne ou en Italie, où les opérateurs ont du délier les cordons de leurs bourses pour s’offrir les précieuses fréquences mises aux enchères.
Reste que le retard pris par la France dans le déploiement de ses réseaux 5G commence petit à petit à devenir conséquent. Rappelons en effet que des services 5G sont aujourd’hui disponibles dans plusieurs pays européens, dont l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne ou encore l’Irlande. Forte de ce retard, la France fait désormais figure de dernière grande économie européenne à ne pas être encore dotée de tels services sur la dernière technologie sans-fil, dont l’objectif est pourtant de favoriser la croissance des entreprises.
Un retard confirmé à demi-mot par l’Arcep
D’autant qu’alors que d’autres informations de presse laissaient à penser que le lancement de l’appel d’offres pourrait être retardé de plusieurs mois, au maximum jusqu’en mars 2020, l’Arcep ne se veut pas forcément plus rassurante. A ce titre, l’Autorité se dit “prête à conduire la procédure d’attribution de fréquences, afin que les premiers services commerciaux 5G puissent ouvrir au cours de l’année 2020”.
De quoi laisser la porte ouverte à toutes les spéculations quant au retard que devrait prendre le lancement des enchères, pourtant extrêmement attendues par les opérateurs.
Interrogé ce mercredi par BFM Business, le président de la Fédération française des télécoms (FFT) Arthur Dreyfuss, par ailleurs secrétaire général d’Altice France, a en effet fait part de l’irritation des opérateurs face à ce blocage. “Les opérateurs télécoms sont impatients mais nous avons besoin de clarification sur l’utilisation de tel ou tel équipementier pour prévoir nos investissements colossaux sur le long terme”, a-t-il déclaré, ajoutant que s'”il y a des des discussions entre le gouvernement et le régulateur, les opérateurs télécoms sont prêts”.
Des obligations pour les opérateurs qui ne changent pas
Si l’appel d’offres pour l’octroi des fameuses fréquences nécessaires à la commercialisation de services 5G devrait prendre du retard, les obligations qui pèseront sur les opérateurs ne changent pas. Comme initialement prévu par l’Arcep, le cahier des charges de ces enchères prévoit d’imposer l’ouverture de la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020. Par la suite, les opérateurs se verront contraints de déployer leurs services sur 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024 et enfin 10 500 sites en 2025.
Mais les autorités n’oublient pas les zones rurales. Ainsi, 25% des sites sur la bande des 3,5 GHz “des deux derniers jalons devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations”, comme l’a fait savoir l’Arcep.
“Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030”, fait en outre savoir l’Autorité qui se veut ambitieuse sur le sujet. Comme prévu par des textes européens, les axes routiers font également figure de priorité pour les autorités. En 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km) devra ainsi être assurée, avant une couverture des routes principales (qui représentent 54 913 km) prévue en 2027.
Les opérateurs lestés de nouvelles obligations
A noter que l’augmentation des seuils minimaux de fréquences à 50 MHz par opérateur s’accompagnera d’un ensemble d’engagements optionnels qui pèsera sur chaque opérateur. Ces derniers devront dont s’engager à répondre aux demandes “raisonnables” qui émaneront des entreprises et collectivités publiques, afin de leur apporter ” des offres adaptées avec de la couverture et des performances, voire, si l’opérateur le préfère, en leur confiant localement ses fréquences”.
Ces derniers devront également s’engager à une meilleure coopération entre eux afin d’assurer une meilleure couverture in-door des batiments ainsi qu’à garantir une meilleure transparence sur leurs prévisions de déploiement et sur leurs pannes. Enfin, les opérateurs devront également s’engager à accueillir les MVNO sur leurs réseaux respectifs “afin notamment d’encourager l’innovation par tous les acteurs du secteur”.
Pour rappel, la procédure arbitrée par l’Arcep se déroulera selon un mode d’attribution mixte en deux temps. Si un nombre de candidats inférieur ou égal à quatre opérateurs acceptent de prendre une série d’engagements lors du dépôt de leur dossier , ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences, au moins égal à 50 MHz de fréquences chacun, à un prix fixe dont la valeur n’a pas été communiquée. Si le nombre est supérieur ou égal à cinq, les quatre blocs seront disputés entre les candidats dans le cadre d’une enchère spécifique.
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