L’horloge tourne et l’appel d’offres pour l’octroi de fréquences dévolues à la 5G ne se profile toujours pas à l’horizon, tant du côté de l’Arcep que de Bercy. Si bien que le doute s’installe désormais : et si la France retardait ses enchères sur la 5G ? Comme le fait savoir ce mardi l’agence Reuters, l’hypothèse pourrait bien se vérifier, alors que différentes sources suggèrent que la France est susceptible de retarder son enchère sur le spectre 5G au moins jusqu’en mars 2020, soit trois mois plus tard que l’échéance initialement prévue par le gendarme des télécommunications.
A la source de ce retard, les sources citées par l’agence de presse évoquent notamment un désaccord entre l’exécutif et l’Arcep sur la taille exacte du spectre à mettre aux enchères et le prix plancher des enchères. Pour rappel, alors que l’Arcep devait initialement mettre en jeu une bande de 400 MHz située sur la bande 3,5 GHz, ce ne sont finalement que 310 MHz de fréquences que le gendarme des télécoms se prépare à octroyer aux opérateurs pour les besoins du déploiement de leurs réseaux 5G respectifs. La faute à un embouteillage conséquent sur cette bande, qui devrait conduire l’Autorité à ne proposer, lors de cet appel d’offres tant attendu par les acteurs du secteur, des “lots” moins importants que prévus, selon des propos tenus par son président Sébastien Soriano lors de la présentation du bilan annuel du secteur des télécommunications à la fin du mois de mai dernier.
“Toutes les positions n’ont pas encore convergé entre l’Arcep et le gouvernement”, déclare ainsi l’une des deux sources citée par Reuters. “Ça ne devrait pas prendre beaucoup plus de temps maintenant, mais c’est quand on entre dans les derniers détails de la procédure que les difficultés apparaissent”, estime cette dernière, qui fait donc état de fritures sur la ligne entre l’Arcep et Bercy. A noter que le gendarme des télécommunications comme le ministère des Finances se sont refusés à tout commentaire sur le sujet.
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La France à la traîne
Reste que le retard pris par la France dans le déploiement de ses réseaux 5G commence petit à petit à devenir conséquent. Rappelons en effet que des services 5G sont aujourd’hui disponibles dans plusieurs pays européens, dont l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne ou encore l’Irlande. Forte de ce retard, la France fait désormais figure de dernière grande économie européenne à ne pas être encore dotée de tels services sur la dernière technologie sans-fil, dont l’objectif est pourtant de favoriser la croissance des entreprises.
Si l’Arcep a publié à l’automne les modalités de l’appel d’offres, celles-ci avaient été contestées dans la foulée par les opérateurs Free Mobile et Bouygues Telecom. Alors que le plan d’attaque de l’Arcep prévoit un seuil fixe minimal de 40 Mhz de fréquences par opérateur, selon un prix fixe dont le détail n’a pas été communiqué, les deux opérateurs estiment que ce seuil minimal ne sera pas suffisant pour permettre la mise en place d’offres dignes de ce nom. Et de réclamer la mise en place d’un seuil fixe minimal de 60 MHz, une demande qui avait, selon certaines indiscrétions, été entendue au cours des dernières semaines, que ce soit par le gendarme des télécommunications ou par Bercy.
Pour rappel, la procédure arbitrée à compter de cet hiver par l’Arcep se déroulera selon un mode d’attribution mixte en deux temps. Si un nombre de candidats inférieur ou égal à quatre opérateurs acceptent de prendre une série d’engagements lors du dépôt de leur dossier , ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences, au moins égal à 40 MHz de fréquences chacun, à un prix fixe dont la valeur n’a pas été communiquée. Si le nombre est supérieur ou égal à cinq, les quatre blocs seront disputés entre les candidats dans le cadre d’une enchère spécifique.
Le plan présenté par l’Arcep ne fait pas l’unanimité
Dans un deuxième temps, les opérateurs pourront participer à une enchère pour s’offrir les 150 Mhz restant, en sachant que chaque opérateur ne pourra se voir octroyer qu’un maximum de 100 MHz de fréquences chacun. “Les candidats qualifiés, qu’ils aient obtenu ou pas un bloc à la phase précédente, ont ainsi la possibilité d’acquérir des fréquences additionnelles, par blocs de 10 MHz”, avait ainsi fait savoir au printemps Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, précisant que le prix initial de chaque bloc sera fixé par le gouvernement.
Les revendications financières de l’Etat, qui pourrait voir dans ces futures enchères une manne potentielle pour les finances publiques, ont également suscité nombre de remous du côté des opérateurs, qui ne souhaitent pas passer aux yeux des autorités pour des vaches à lait. Là encore, certaines indiscrétions faisaient état de dissensions sur le sujet, que ce soit du côté de Bercy ou de l’Arcep. Alors que certaines informations indiquaient au cours de l’automne que l’Etat souhaiterait tirer de cet appel d’offres une somme totale comprise en 1,5 et 2 milliards d’euros, la perspective de sommes supérieures pourrait se montrer attirante pour Bercy, alors que les finances publiques ne sont pas au mieux. D’autant que les différentes enchères 5G organisées par nos voisins ont permis de dégager des sommes importantes, comme en Allemagne ou en Italie, où les opérateurs ont du délier les cordons de leurs bourses pour s’offrir les précieuses fréquences mises aux enchères.
Interrogée au mois de septembre, la présidente d’Orange France, Fabienne Dulac, avait indiqué soutenir le plan présenté par l’Arcep, qui doit permettre d’éviter une explosion des prix tout en permettant aux opérateurs de s’offrir des marges de manoeuvre pour permettre un déploiement rapide de la nouvelle technologie sans-fil. “Ce modèle a la vertu d’éviter la surenchère qu’on a pu observer en Italie ou en Allemagne et de nous prémunir contre une explosion des prix”, avait alors indiqué cette dernière, se faisant ainsi la porte-parole des opérateurs. Ces derniers craignent qu’une saignée dans leurs finances ne leur permettent pas de déployer leurs offres rapidement et d’investir massivement dans les réseaux. Une position qui ne semble donc pas faire l’unanimité, que ce soit du côté de Bercy ou de l’Arcep.
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